Nos interventions

CRÉATION

Choix de la forme sociétaire,
Rédaction des statuts et constitution de la société,
Conseil et assistance juridique relatifs à la structuration de la gouvernance : négociation et rédaction du pacte d’associés et ou du règlement intérieur, management package,

VIE DE LA SOCIÉTÉ

Secrétariat juridique courant : approbation des comptes annuels, modifications statutaires, cession de titres entre associés, gestion des comptes d’actionnaires et des registres de mouvements de titres,
Opérations de restructuration : fusion, apport partiel d’actifs, transmission universelle de patrimoine, transformation, autres opérations complexes en droit des sociétés,
Opérations de haut de bilan : augmentation et réduction du capital social, émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, levée de fonds,
Structuration et animation d’un groupe de sociétés : création d’un groupe, mise en place des conventions intra-groupe, conseil juridique et fiscal relatif à l’animation d’un groupe.

CROISSANCE EXTERNE ET TRANSMISSION D'ENTREPRISE

Accompagnement des dirigeants dans le cadre de leurs opérations d’acquisition et ou de cession : étude préalable des impacts juridiques, fiscales et patrimoniales, réorganisations préalables (pacte Dutreil, constitution d’une société holding de rachat, apport / cession, transformation, LBO…),
Due diligence juridique et fiscale,
Cession de contrôle : conseil et assistance juridique relatifs à la cession ou à l’acquisition d’un bloc de contrôle : lettre d’intention, négociation et rédaction du protocole de cession, opérations préalables, actes réitératifs, convention de garantie d’actif et de passif,
Cession et ou acquisition de fonds de commerce et ou d’actifs isolés (droit au bail, autres éléments d’actif) : conseil et assistance juridique relatifs à la négociation et à la rédaction des actes de cession, régularisation de la vente ou de l’acquisition, gestion de séquestre,

BAUX COMMERCIAUX

Conseil et assistance juridiques relatifs à la négociation et à la rédaction d’un bail commercial,
Renouvellement de bail,
Contentieux devant le juge des loyers.

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

Conseil et assistance juridique relatifs à l’ouverture d’une procédure préventive (mandat ad hoc et conciliation) et d’une procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire) : requête, déclaration de cessation des paiements, négociation des protocoles, plan de sauvegarde et ou de continuation, représentation aux audiences,

Conseil et assistance juridique relatifs au dépôt d’une offre de reprise à la barre du tribunal de commerce : rédaction et dépôt de l’offre de reprise, représentation à l’audience, rédaction de l’acte de cession.